Conditions générales de vente

Le vendeur et concédant de licence est Tabtimize ApS, société danoise enregistrée sous le n° CVR 38975579, Grundtvigs Alle 137, 6700 Esbjerg, Danemark. AGM AI OS et AI Growth Minds sont des noms commerciaux utilisés par Tabtimize ApS.

Le Client est l’entreprise, l’organisation ou l’entité publique dont les coordonnées sont indiquées lors de la commande. AGM AI OS est fourni exclusivement à des fins professionnelles. Les commandes de consommateurs particuliers ne sont pas acceptées.

La personne qui effectue l’achat confirme agir dans le cadre de l’activité professionnelle du Client et être habilitée à conclure le contrat en son nom. Le Client doit fournir au moment du paiement la raison sociale, l’adresse de facturation et le numéro d’immatriculation ou de TVA corrects.

Le Client sélectionne le produit, accepte les présentes conditions et saisit ses informations professionnelles et de paiement dans la page de paiement hébergée par Stripe. Avant de payer, il peut vérifier et corriger les informations saisies.

Le contrat est conclu lorsque le paiement est autorisé et que le Client reçoit une confirmation électronique. Un accusé de réception automatique ne vaut pas acceptation si le paiement est refusé, si la commande comporte une erreur manifeste ou s’il existe des raisons fondées de soupçonner un abus.

Le contrat est conclu en français. Tabtimize ApS enregistre la transaction et le numéro de version des conditions acceptées. Le Client n’a pas accès à une archive contractuelle distincte, mais peut demander une copie au support.

L’achat comprend la prestation B2B globale suivante :

• une licence non exclusive permettant d’installer et d’utiliser AGM AI OS au sein de l’entreprise du Client,
• l’accès à l’outil d’installation, au modèle AGM AI OS actuel et à la Salle de contrôle,
• l’accès au cours vidéo numérique associé,
• les nouvelles versions du modèle AGM AI OS pendant 12 mois à compter de la date d’achat, et
• le support standard relatif à la licence, à l’activation et à l’installation via support@agm-ai-os.com.

Le modèle d’IA, l’abonnement à une IA, l’utilisation d’API, le stockage cloud, la connexion Internet, le matériel et les autres services tiers ne sont pas inclus dans l’achat.

La livraison commence immédiatement après validation du paiement. La clé de licence et les instructions d’installation sont envoyées à l’adresse électronique utilisée pour l’achat. La même clé de licence permet de se connecter à la plateforme de cours.

La prestation numérique est réputée mise à disposition dès qu’une clé de licence utilisable a été envoyée au Client. Le produit est réputé utilisé pour la première fois à la première des dates suivantes :

1. la clé de licence est activée avec succès dans l’outil AGM AI OS ou la CLI ; ou
2. le Client se connecte avec succès à la plateforme de cours pour la première fois.

Une tentative d’activation échouée ou une connexion refusée ne constitue pas une utilisation. Si l’e-mail n’est pas arrivé dans les 10 minutes, le Client doit d’abord vérifier ses courriers indésirables, puis contacter le support depuis l’adresse utilisée pour l’achat.

La licence appartient à la personne morale indiquée comme Client sur la commande. Le Client peut autoriser ses salariés et prestataires habituels à utiliser le système en interne pour son compte, mais reste responsable de leur utilisation et de la confidentialité de la clé.

Une licence peut être activée sur trois machines au maximum. En cas de remplacement légitime d’une machine, le Client peut demander au support de réinitialiser une activation. Cette réinitialisation ne permet pas de partager la licence entre plusieurs entreprises.

Le Client bénéficie d’un droit d’utilisation permanent de la version installée localement, sous réserve que le contrat n’ait pas été résilié pour manquement. L’expiration de la période de mises à jour ne désactive pas la version installée.

Le Client ne doit pas :

• partager la clé de licence ou l’accès au cours hors de son organisation,
• céder, revendre, louer ou concéder en sous-licence le produit,
• copier, publier ou distribuer à un tiers le programme d’installation, le modèle, les vidéos ou les supports de cours,
• contourner les limites d’activation, contrôles d’accès ou autres mesures de sécurité, ni
• supprimer les mentions de droits ou procéder à de l’ingénierie inverse au-delà de ce qui est expressément permis par une règle impérative.

Le Client peut adapter l’espace de travail installé à sa propre activité et utiliser dans son entreprise les résultats qu’il produit lui-même avec le système.

L’installation classique nécessite Node.js version 18 ou ultérieure, Git, une machine Windows, macOS ou Linux prise en charge et un accès Internet pour l’activation et les mises à jour. La liste de compatibilité en vigueur figure sur la page de vente et dans la documentation.

Le Client doit obtenir séparément l’accès à un service d’IA agentique compatible, par exemple au moyen d’un abonnement ou d’une clé API. Il contracte directement avec le fournisseur d’IA choisi et en supporte tous les coûts.

Les services tiers peuvent modifier leurs fonctions, prix, conditions et interfaces techniques. De telles modifications ne constituent pas en elles-mêmes un défaut d’AGM AI OS. Pendant la période de mises à jour incluse, Tabtimize ApS fera toutefois des efforts raisonnables pour maintenir les intégrations prises en charge.

Le prix standard est un paiement unique de 9 500 DKK ou 1 275 EUR hors TVA. Le prix et la devise affichés lors du paiement s’appliquent à la commande concernée. Un code promotionnel valide peut réduire le prix.

Le paiement par carte est traité par Stripe et débité lors de l’achat. La TVA est calculée selon le pays de facturation et le numéro de TVA enregistré du Client. Le Client reçoit une facture ou un reçu électronique.

L’achat n’est pas renouvelé automatiquement. Après les 12 premiers mois de mises à jour, le Client peut acheter une nouvelle période de mises à jour au prix et aux conditions communiqués à cette date. Les évolutions tarifaires futures ne modifient pas une commande déjà payée.

Le Client peut annuler son premier achat dans les 14 jours suivant la date d’achat si le produit n’a pas encore été utilisé. Cette faculté prend fin immédiatement lorsque le Client :

1. active avec succès la clé de licence dans l’outil AGM AI OS ou la CLI ; ou
2. se connecte avec succès à la plateforme de cours pour la première fois.

Le premier de ces deux événements est déterminant. Dès que l’un d’eux survient, la prestation numérique globale a été utilisée et l’achat n’est plus remboursable.

La demande d’annulation doit être envoyée dans le délai, par écrit, à support@agm-ai-os.com depuis l’adresse utilisée pour l’achat, avec la raison sociale et le numéro de facture ou de commande. Si l’annulation est valable, le montant payé est remboursé sur le moyen de paiement d’origine au plus tard 14 jours après réception de la demande et la clé est désactivée.

La présente clause ne limite pas les recours du Client si Tabtimize ApS commet un manquement substantiel ou fournit une prestation présentant un défaut substantiel non corrigé conformément à l’article 10.

La période de mises à jour dure 12 mois à compter de la date d’achat. Durant cette période, le Client peut télécharger les nouvelles versions du modèle publiées par Tabtimize ApS. L’outil de mise à jour place les nouvelles versions séparément et n’écrase pas automatiquement les fichiers existants du Client.

L’achat ne garantit ni un nombre déterminé de mises à jour ni des fonctionnalités futures précises. Les versions installées continuent de fonctionner après la période de mises à jour, mais les versions ultérieures nécessitent l’achat d’une nouvelle période.

L’accès au cours est lié à une licence valide et n’expire pas avec la première période de mises à jour. Tabtimize ApS peut actualiser, restructurer ou remplacer les supports afin de les maintenir à jour, à condition de préserver la prestation essentielle.

Le support standard concernant le paiement, la licence, l’activation et l’installation est fourni via support@agm-ai-os.com. Sauf accord distinct, il ne comprend pas le développement spécifique au Client, l’exploitation de son fournisseur d’IA ni l’administration informatique générale.

Le Client doit signaler tout défaut sans retard injustifié et fournir les informations raisonnablement nécessaires pour le reproduire. Tabtimize ApS peut corriger le défaut, proposer une solution de contournement utilisable ou remplacer la partie concernée.

Si un défaut substantiel ne peut être corrigé dans un délai raisonnable, le Client peut, selon les circonstances, demander une réduction proportionnelle du prix ou résilier la partie concernée du contrat. Les problèmes causés par les modifications du Client, le non-respect des prérequis, une mauvaise utilisation ou un service tiers ne sont pas des défauts d’AGM AI OS.

AGM AI OS est un système de travail et de contrôle autour du modèle d’IA choisi par le Client. L’IA peut se tromper. Le produit ne remplace pas le jugement professionnel et Tabtimize ApS ne garantit ni résultat, économie ou revenu déterminé, ni réponse d’IA exempte d’erreur.

Le Client doit examiner et approuver les résultats avant de les utiliser pour des communications externes, publications, paiements, actes juridiques, opérations comptables, tarification ou autres décisions importantes. Il est aussi responsable du respect de la loi, des exigences sectorielles, des obligations de confidentialité et de ses propres contrats.

Les supports pédagogiques du produit et les contenus générés par l’IA ne constituent pas des conseils juridiques, fiscaux, comptables ou autres conseils professionnels.

L’espace de travail, la base de connaissances et les fichiers professionnels du Client restent stockés localement chez lui. AGM AI OS ne les transmet pas à Tabtimize ApS. Le fournisseur d’IA choisi peut en revanche traiter les informations envoyées par le Client via son propre service d’IA ; ce traitement est régi par le contrat conclu avec ce fournisseur.

Pour le paiement, la gestion des licences, l’accès au cours, la sécurité et le support, Tabtimize ApS traite notamment les coordonnées du contact et de l’entreprise, les références de paiement, les données de licence, une empreinte de machine anonymisée, les informations de version et la progression dans le cours. Les données de carte sont traitées par Stripe.

Les données personnelles sont traitées conformément à la politique de confidentialité applicable. Le Client est responsable de disposer d’une base légale pour les données personnelles et confidentielles qu’il traite dans son espace local ou transmet à son fournisseur d’IA.

Tabtimize ApS ou ses concédants détiennent tous les droits sur AGM AI OS, l’outil d’installation, les modèles, la Salle de contrôle, les supports de cours, le design, la documentation et les marques. Le Client ne reçoit que le droit d’utilisation expressément décrit à l’article 5.

Le Client conserve ses droits sur ses propres données, supports professionnels et adaptations, dans la mesure où ils ne se composent pas de parties protégées d’AGM AI OS et ne les révèlent pas. Les droits sur les résultats d’un modèle d’IA externe peuvent aussi dépendre des conditions du fournisseur d’IA et des droits de tiers.

Tabtimize ApS vise un accès stable au serveur de licences, aux téléchargements et au portail de cours, sans garantir un fonctionnement ininterrompu. Des opérations de maintenance, de sécurité et de courtes interruptions peuvent survenir. La version installée localement ne dépend en principe pas de la disponibilité continue du portail.

Tabtimize ApS n’est pas responsable d’un retard ou d’une inexécution dus à des circonstances échappant raisonnablement à son contrôle, notamment une panne majeure d’Internet ou du cloud, une cyberattaque, une mesure publique, un conflit, un événement naturel ou la défaillance d’un fournisseur critique. La partie affectée doit informer l’autre et chercher à limiter les effets.

Selon les règles générales du droit danois, Tabtimize ApS répond des pertes directes et documentées causées par un défaut ou un manquement fautif.

Le Client est seul responsable d’évaluer et de veiller à ce que son utilisation d’AGM AI OS et des supports de cours, ainsi que toute action entreprise sur leur fondement, respectent le RGPD, le règlement européen sur l’intelligence artificielle (AI Act) et l’ensemble des autres lois, réglementations et exigences sectorielles applicables au Client, à son activité et à l’utilisation concernée. Tabtimize ApS n’effectue pas cette évaluation pour le compte du Client et ne répond pas de ses manquements.

Les vidéos du cours, la documentation, les modèles, le système et les autres supports ont une finalité générale de formation et d’information. Ils ne constituent ni un conseil juridique ni une garantie qu’une utilisation donnée est licite. Le Client doit, lorsque cela est nécessaire, obtenir un avis juridique indépendant avant d’agir. S’il entreprend sur la base de ces supports une action interdite par le droit qui lui est applicable, il le fait sous sa seule responsabilité.

Tabtimize ApS ne répond pas des dommages indirects ou consécutifs, notamment pertes d’exploitation, de bénéfice ou de chiffre d’affaires, perte de clientèle, perte ou reconstitution de données ou réclamations de tiers. Le Client doit effectuer des sauvegardes raisonnables de son espace local et vérifier les résultats importants.

La responsabilité globale de Tabtimize ApS au titre du contrat est limitée au montant hors TVA effectivement payé par le Client pour AGM AI OS. Cette limitation ne s’applique pas en cas de faute intentionnelle ou lourde, ni lorsque la responsabilité ne peut légalement être limitée.

En cas de manquement substantiel, la partie non défaillante peut résilier le contrat si le manquement n’est pas corrigé dans un délai écrit raisonnable. Tabtimize ApS peut suspendre immédiatement la licence et l’accès au cours en cas de partage de licence établi, contournement des contrôles d’accès, utilisation illicite, abus de sécurité ou défaut de paiement.

En cas de résiliation justifiée pour manquement du Client, le droit d’utilisation prend fin, la clé peut être révoquée et le Client doit cesser d’utiliser les éléments protégés. Les montants déjà payés ne sont pas remboursés.

Le Client peut cesser d’utiliser le produit à tout moment. Cela ne donne droit à aucun remboursement après l’expiration ou la suppression de la faculté d’annulation volontaire prévue à l’article 8.

La version des présentes conditions acceptée lors de l’achat régit la commande. Tabtimize ApS peut modifier les conditions pour les achats futurs sans modifier une licence déjà payée.

Pour les composants en ligne continus, Tabtimize ApS peut apporter les modifications raisonnables requises par la loi, la sécurité, la technique ou les services tiers. Dans la mesure du possible, les modifications substantielles défavorables au Client seront annoncées par e-mail avec un préavis raisonnable.

Un accord écrit distinct ou un devis particulier prévaut sur les présentes conditions standard en cas de contradiction. L’invalidité d’une disposition n’affecte pas la validité des autres.

Le contrat est régi par le droit danois. Les parties doivent d’abord tenter de résoudre tout différend par négociation directe. À défaut, les tribunaux danois sont compétents, le tribunal d’Esbjerg étant convenu comme juridiction de première instance, sauf disposition impérative contraire.